Tout savoir sur les codes de conduite
20 décembre 2010
Cet article a été mis à jour le 29 juin 2012 à 12:45
Connaissez-vous les codes de conduite ? Un code de conduite est une déclaration officielle des valeurs et des pratiques commerciales, parfois élargie aux fournisseurs de l’entreprise. Ce document qui formalise un certain nombre d’actions et de normes, vise à engager l’entreprise. En rendant public son code de conduite, une entreprise s’engage directement à le mettre en œuvre, et à le faire appliquer par tous les acteurs qui gravitent autour d’elle. Souvent, les codes de conduite sont adoptés dans le cadre de stratégies de développement durable et de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE). Ainsi, dans le but toujours plus fort de montrer et mettre en œuvre une politique RSE, nombreuses sont les entreprises à concevoir elles mêmes leurs codes de conduite. Ainsi, elles sont mieux à même de proposer des règles qui sont « adaptées », et plus facile à mettre en œuvre.
« Un code de conduite peut être global ou porter spécifiquement sur les pratiques sociales de l’entreprise (refus du travail des enfants, etc.), sur les pratiques éthiques (lutte contre la corruption, etc.) ou sur les pratiques environnementales (principe de précaution, utilisation privilégiée de ressources renouvelables)« . Des codes complets vont inclure tous ces volets, et ainsi couvrir tous les champs de la Responsabilité Sociale Corporative. Les codes de conduite des affaires et d’éthique doivent affirmer les valeurs fondamentales des entreprises et se positionner comme la clé de voûte de la culture du respect des obligations, des décisions éthiques et des engagements. Un document central, incontournable, plaque tournante des décisions. Les codes de conduite guident les actions et nos prises de décisions. L’éthique dans la conduite des affaires est primordiale car elle suscite la confiance et la transparence. Le code de conduite est destiné à aider chacun des collaborateurs à aller au-delà du simple respect des lois applicables.
Exemples de codes de conduite
Accenture
Le document qui rassemble les codes de conduite de Accenture se nomme « Le Code de conduite des affaires et d’éthique : nos valeurs fondamentales comme ligne de conduite de nos actions« . Un document complet, qui au travers de 44 pages détaillé les valeurs dans de nombreux domaines. Tous les codes s’articulent autour de 6 grands thèmes. Au delà des points clés, que vous pouvez retrouver dans ce document, il est intéressant de voir que certaines info sont mises en avant via des questions; questions que les collaborateurs pourraient se poser. « Une organisation commerciale m’a invité(e) à participer à l’une de ses conférences. Ai-je le droit d’y aller ? Sans doute, mais veillez à ne pas communiquer d’informations internes ou confidentielles lorsque vous faites une présentation à l’extérieur. Obtenez d’abord l’autorisation de votre hiérarchie avant de répondre à l’invitation« .
Total
Au-delà de son adhésion aux principes énoncés par ces codes de conduite, Total tient, dans des contextes locaux parfois difficiles, à énoncer de manière claire les principes qui guident ses opérations. Cette démarche joue un rôle fédérateur interne, en faisant partager à des personnels d’origines et de cultures diverses, un tronc commun de valeurs ; par ailleurs, elle clarifie pour les partenaires extérieurs, les normes sur la base desquelles le Groupe entend sans concession conduire ses relations avec eux. Pour une meilleure lisibilité, Total a centralisé ses codes de conduite autour de 3 domaines centraux :
- Respecter des règles éthiques élevées dans les pratiques de travail ;
- Établir un climat de compréhension mutuelle avec les communautés riveraines du projet ;
- Contribuer au développement du bien-être des populations locales.
Air Liquide
Les entités du Groupe mettent en œuvre des codes de conduite locaux des salariés. Ces codes de conduite sont destinés à l’ensemble des collaborateurs de ces entités afin de les aider à développer leurs activités dans le respect des valeurs éthiques du Groupe. Du grand classique avec le respect de l’environnement, des droits de l’Homme, et comme chez Accenture, une partie dédiée à l’information et à son contrôle.
Les codes de conduite à l’heure de la RSE
Les codes de conduite qui fleurissent actuellement sont issus de la mouvance RSE. Les premiers codes de conduite datent des années 1930, avec ensuite un renouveau dans les années 70, via l’OCDE d’abord avec les « Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationale » (1976) suivis de la « Déclaration de principe tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale » de l’OIT (1977). La troisième vague des codes de conduite est apparue dans les années 1990, puis, de nos jours, on assiste à une vague liée à la pression sociétale, et à la responsabilisation croissante des entreprises. « La mise en place de dispositifs déontologiques reste inégale selon les pays. Elle est surtout développée dans les pays anglo-saxons, dans les pays de l’Europe du Nord ou au Japon » apprend t-on dans une étude de 2004, « Chartes éthiques et codes de conduite : état des lieux d’un nouvel enjeu social, Étude sur les principales sociétés privées et publiques françaises ». Les codes de conduite, principe plus anglo-saxon ?
Dépasser les règles et les normes
A l’heure de la différenciation, de la nécessité d’imposer des produits et une image nouvelle, les entreprises multinationales notamment veulent imposer leurs propres règles, soit pour s’émanciper du cadre légal, parfois trop contraignant, ou au contraire, pour proposer des règles, si elles sont absentes. Les codes de conduite sont ils toujours proposés de manière positive, pour faire face aux carences réglementaires dans certains pays ? Oui, mais un code de conduite est aussi avant tout un acte engageant. Il est, et doit être la ligne directrice de l’entreprise, le fil conducteur de son ACTION. La génération de consom’acteurs qui arrive, demande en effet des entreprises actrices, responsables. Les codes de conduite sont la traduction textuelle de cet engagement.
Devenir acteur et le dire
A partir du milieu des années 1990, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) n’ont pas hésité à dénoncer ouvertement les mauvaises pratiques de certaines firmes quant à l’environnement, aux droits de l’Homme, à la corruption, etc. Les scandales environnementaux (voir à ce sujet notre article sur les 5 catastrophes environnementales qui ont amené à l’arrivée de la RSE) ont contribué à renforcer les mouvements de la consommation éthique. Comment expliquer autrement l’essor de l’agriculture biologique, du commerce équitable, des produits fabriqués par des entreprises respectant les droits de l’Homme, etc. Les nouvelles exigences sociétales sont incontournables, et ne pas montrer son implication dans cette mouvance est une erreur… Adoptez un code de conduite. Il est possible de trouver des modèles de codes de conduite et de codes de déontologie, sur internet ou via des entreprises spécialisées dans le développement durable et la RSE.
Modèles de codes de conduite
Si vous souhaitez mettre en place un code de bonnes conduites au sein de votre entreprise, vous pouvez vous inspirer de ceux disponibles sur internet. Vous pouvez ainsi suivre les codes édités par les grandes entreprises, même si ceux-ci seront souvent trop « grands » et vastes. Il est bon de se rapprocher des documents qui existent dans votre secteur d’activité, les pratiques éditées par les organismes de votre domaine, etc… Voici un exemple de 11 points clés autour desquelles articuler votre code de conduite (vu dans MODELE DE CODE D’ETHIQUE ET DE CONDUITE par l’Organisation Mondiale des Douanes)
11 points pour un code de conduite en entreprise
1. Responsabilité personnelle
2. Respect de la loi
3. Rapports avec le public
4. Acceptation de cadeaux, de gratifications, d’invitations et de ristournes
5. Conflits d’intérêts
6. Activités politiques
7. Conduite ‡ adopter s’agissant des questions pécuniaires
8. Renseignements confidentiels
9. Utilisation des biens ou des services officiels
10. Achats à des fins privées de biens appartenant à l’état
11. Milieu de travail