L’actualité autour du dossier SEA France remet sur le devant de la scène une forme juridique méconnue, qui existe pourtant depuis des dizaines d’années en France : la SCOP. Acronyme de Société coopérative et participative, ce terme parfois relié par erreur au monde agricole désigne des entreprises dont le fonctionnement est « participatif », et semble être le modèle idéal pour une meilleure Responsabilité, et une plus grande répartition des rôles et des richesses dans l’entreprise. La Scop, formule idéale pour la RSE ?
Appelées société coopérative ouvrière de production jusqu’en 2010, les Scop sont dans les faits assez proches des entreprises classiques.
Définition : une Scop est une société commerciale, SA ou SARL, qui bénéficie d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats dont le but est, in fine, la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Les salariés sont associés et détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote. Un salarié est égal à une voix lors de l’assemblée générale de l’entreprise.
3 points clés à retenir sur les Scop
- Les associés de la Scop sont majoritairement salariés
- Le capital est ouvert aux associés extérieurs, mais avec des limites
- La Scop est une entreprise collective
C’est là le point central qui fait la particularité d’une Scop. Les profits sont affectés prioritairement aux réserves de l’entreprise, pour au moins 16% de leur montant. De plus, pour au moins 25% de leur montant, les profits vont aux salariés. Sous forme de participation, cet argent est en général bloqué pendant 5 ans pour bénéficier d’une imposition plus réduite. Presque toutes les Scop disposent d’un accord de participation, contre moins de 10% des PME traditionnelles…
Presque toutes les Scop disposent d’un accord de participation, contre moins de 10% des PME traditionnelles…
La Scop est-elle obligatoirement une petite entreprise ? Ce modèle s’applique bien souvent à des projets d’envergure réduite (20 salariés), mais les exemples radicalement opposés existent. ACOME, spécialiste de la fibre optique, présente par exemple un chiffre d’affaires de 373 millions d’euros, en progression de 18 % par rapport à 2010.
Lip, manufacturier de montres fabriquées en France est un exemple célèbre, on peut également citer le magazine Alternatives économiques, le groupe Scopelec (près de 800 salariés). Les Scop fonctionnent !
Pour entreprendre autrement, la Scop est la formule idéale aujourd’hui, afin d’inscrire dans le mode de fonctionnement même de l’entreprise des valeurs de partage. Les Scop sont destinées aux personnes :
- qui recherchent de l’indépendance et souhaitent maitriser leur outil de travail
- qui veulent s’impliquer dans la gestion, l’orientation, et les décisions de l’entreprise
- qui sont en quête d’une plus grande autonomie
- qui veulent partager leurs compétences, d’égal à égal, et favoriser le travail en équipe
Carte des Scop en France
Label Scop
Les Scop n’échappent pas à la mode des « labels » qui viennent dans notre société, attester des engagements pris… Pour les Scop, un label pour les entreprises adhérentes du réseau des Scop permet d’afficher sa valeur ajoutée coopérative. Pour pouvoir bénéficier de ce label, la Scop doit :
Pour en savoir plus au sujet des Scop :
Eclectic.coop , coopérative virtuelle d’entrepreneurs dans les Technologies de l’information, de la communication et de l’enseignement
Le site officiel dédié aux Scop
La Scop : pourquoi choisir cette formule ? par Arnoult Boissau sur le site APCE
La page Wikipédia dédiée aux SCOP
