Comprendre le fonctionnement des Mutuelles d’entreprise
27 juillet 2011
Cet article a été mis à jour le 27 février 2013 à 13:02
Les mutuelles d’entreprise sont parfois imposées ou proposées dans le cadre de la mise en place d’un régime de protection sociale. Cette complémentaire santé qui permet une couverture renforcée ne doit pas être choisie au hasard par les responsables de l’entreprise. Voici quelques conseils si vous souhaitez mettre en place une mutuelle pour vos salariés.
A savoir sur les mutuelles d’entreprise
- Les mutuelles santé employeurs proposent un meilleur rapport qualité / prix que les mutuelles individuelles
- Les assureurs traditionnels proposent généralement des contrats de complémentaire santé
- Il existe des spécialistes, qui ne font que des services de mutuelle
- Pour mettre en place une mutuelle, il faut suivre une procédure obligatoire et précise
- Chaque salarié doit être notifié en personne de la mise en place
- Le salarié peut faire valoir la portabilité de ses droits de sa mutuelle employeur lors de son départ de la société.
- Les cotisations à une mutuelle ne sont pas déductibles des impôts
Mutuelle d’entreprise : obligatoire ou pas ?
La loi (le code de la Sécurité Sociale) prévoit pour l’employeur plusieurs solutions. Ainsi, votre employeur peut décider unilatéralement de mettre en place un régime de protection sociale. Cette protection peut alors inclure les frais de santé, prévoyance., etc, et ce, au bénéfice de l’ensemble des salariés ou d’une catégorie d’entre eux. Ces dispositions ne sont pas forcément obligatoires pour le salarié, cela dépend de votre situation :
Si vous êtes embauché avant la mise en place d’une mutuelle
Si vous êtes présent au moment de la mise en place d’un régime de protection sociale dans votre entreprise, alors l’accord express de chaque salarié est requis si celui-ci entraîne des obligations à la charge des salariés présents dans l’entreprise (diminution de salaire car participation au financement). En effet, la loi interdit à l’employeur d’imposer un nouveau régime qui diminuerait votre rémunération. Ainsi, si vous êtes présent dans l’entreprise au moment ou la protection sociale se développe, vous avez le droit de refuser sa souscription. Un salarié ne peut être contraint par décision unilatérale à cotiser contre son gré à un régime de protection sociale complémentaire (article 11 de la loi Evin). Les salariés présents dans l’entreprise lors de la mise en place du contrat par décision unilatérale ont la possibilité de refuser de cotiser à ce régime. Vous pouvez également motiver cette décision de refus en invoquant une couverture déjà en place par le biais du conjoint qui adhère à un régime obligatoire (à justifier).
Si vous êtes embauché après la mise en place d’une mutuelle
La protection sociale décidée par l’employeur est déjà en place dans l’entreprise lorsque vous la rejoignez. Alors, dans ce cas, vous êtes obligé d’y souscrire. Vous êtes alors dans l’obligation d’adhérer au contrat existant, sauf contrats du type CDD, saisonniers, voire aussi les contrats multi-employeur…
Quelle mutuelle d’entreprise choisir ?
Avant de faire son choix, le service RH doit mener en interne un sondage avec un questionnaire complet, pour connaitre les attentes de ses salariés, et mieux évaluer les besoins en terme de couverture. Optique, dentaire, hospitalisation, ces informations sensibles doivent être remontées pour piloter un choix de mutuelle responsable et cohérent. Avant la prise de décision, le service Ressources Humaines doit connaitre :
- Le détail des catégories de personnel (cadre, non-cadre)
- le nombre de salariés à assurer (< 10, > 50)
- l’âge moyen des salariés
- les besoins spécifiques des salariés
Pour bien choisir, il faut s’intéresser aux montants des remboursements des 4 secteurs clés : soins courants, optiques, dentaires et hospitalisation. Demandez un détail aux mutuelles pour pouvoir mener vous même votre comparatif poussé.
Gras Savoye mutuelle entreprise ou encore Génération sont des nos qui reviennent souvent en haut de la liste. Il existe de très nombreuses mutuelles pour entreprise comme par exemple Vauban Humanis, Axa France, Allianz, BTP Prévoyance, AG2R Prévoyance, April Entreprises et Collectivités ou encore Radiance, Direct Mutuelle, Gan Eurocourtage, Harmonie Mutualité et Générali.
Merci pour cet article très intéressant sur la mutuelle d’entreprise.