19 février 2018

Alors que le projet de loi officiel ne sera présenté que courant avril, le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé le vendredi 9 février 2018 le détail de la réforme de l’apprentissage. Simplification du dispositif pour les entreprises, nouveaux circuits de financement, limite d’âge repoussée… La volonté du gouvernement est claire : booster l’apprentissage pour lutter contre le chômage des jeunes. Objectif : atteindre, voire dépasser, le nombre de 500 000 apprentis. Zoom sur les points clés de la réforme Macron (parmi les 28 mesures envisagées).

Une rémunération revalorisée pour les apprentis

Les apprentis, âgés de 16 à 20 ans, percevront 30 euros nets supplémentaires par mois (une revalorisation qui leur permettra de gagner 715 euros nets par mois). À ce coup de pouce s’ajoute, pour les jeunes de 18 ans et plus en apprentissage, une aide de 500 euros pour financer le permis de conduire.

Des crédits seront également alloués afin que les apprentis puissent séjourner à l’étranger, le temps d’un semestre, via le programme Erasmus.

La limite d’âge repoussée

Jusqu’à présent, l’âge maximal (au-delà duquel un jeune ne pouvait plus bénéficier de l’apprentissage) était fixé à 26 ans. Désormais, il sera possible de s’inscrire dans la filière jusqu’à 30 ans non compris (autrement dit, jusqu’à son trentième anniversaire).

Une simplification des modalités d’aides à l’embauche

Les trois aides actuelles à l’embauche seront fusionnées et cibleront les TPE et PME de moins de 250 salariés. Par contrat, l’aide s’élèvera à plus de 6000 euros pour deux ans, financés par l’État. Pour l’entreprise, le reste à charge devrait être diminué de près de 100 euros par mois.

La taxe d’apprentissage remplacée par une « contribution alternance »

La taxe d’apprentissage payée par les entreprises va être remplacée par une « contribution alternance » (dont le montant sera prochainement fixé). Cette contribution financera les CFA (Centre de formation d’apprentis), en fonction du nombre de contrats qui y seront signés.

Un assouplissement du droit du travail

Dans les secteurs spécifiques (le bâtiment ou la boulangerie par exemple), le temps de travail maximum pourra passer de 35 à 40 heures, avec paiement des heures supplémentaires. But : que l’apprenti connaisse au mieux la réalité du métier.

L’obligation de passer par les prud’hommes, en cas de rupture de contrat par l’employeur au-delà de la période d’essai de 45 jours, est supprimée.

Plus de transparence pour les apprentis

Les CFA auront bientôt l’obligation de dévoiler un certain nombre d’informations aux apprentis : taux d’insertion, de succès au diplôme, de poursuite d’études, niveau de salaire dans les métiers visés, etc.

Des modalités d’embauches simplifiées

Dorénavant, la durée du contrat d’apprentissage pourra être fixée selon le niveau de qualification de l’apprenti. L’entreprise pourra aussi embaucher un apprenti à tout moment de l’année. Enfin, un apprenti dont le contrat est rompu en cours d’année ne perdra plus son année et pourra prolonger sa formation pendant six mois.

Apprentissage et RSE

Les entreprises, engagées dans une démarche RSE, ont des responsabilités dans le domaine territorial. Leurs objectifs : contribuer au développement économique et social de leur territoire, agir sur les freins à l’emploi et favoriser l’insertion. Pour se faire, ces entreprises sont invitées à accueillir des jeunes (en apprentissage, par exemple) pour leur faire découvrir les métiers de l’entreprise. C’est un véritable levier de performance économique et de progrès social.