La RSE sous la pression des lobbies en France ?
20 janvier 2011
Cet article a été mis à jour le 29 juin 2012 à 12:45
Bertrand Pancher, député de la Meuse, chargé du suivi de l’application du Grenelle 2 en tant que co-rapporteur initial, appelle les lobbies des entreprises à cesser la pression qu’ils exercent sur le Gouvernement afin de faire modifier sur le fond de l’article 225 sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises (RSE). Le député dénonce les lobbies trop présents qui font reculer ce sujet sur lequel la France aurait pu justement être innovante. Au moment où l’Europe lance une grande consultation sur les questions de RSE, alors que des pays comme l’Allemagne, donné en exemple par les entreprises françaises elles-mêmes pour le développement de ses PME de taille intermédiaire, avance dans ce domaine, la France voit le lobby de ses entreprises tenter de revenir sur les négociations actées à l’article 225.
« Après une 1ère entorse faite à cet article avec la loi de régulation bancaire et financière adoptée en octobre 2010, laquelle a supprimé la possibilité, pour les parties prenantes, d’émettre un avis sur le volet Développement durable du rapport annuel des sociétés anonymes à leurs actionnaires, c’est désormais au seuil des 500 salariés que les lobbies s’attaquent en essayant de faire relever ce seuil à 5000 salariés » constate avec justesse Bertrand Pancher. Le « Grenelle 2 », pour l’instant, reste essentiellement théorique. Ce n’est pas avec les reculs successifs en matière de RSE que les engagements de ce Grenelle vont tirer vers le haut la France en matière de Développement Durable et de Responsabilité…
En octobre 2007, la table ronde du Grenelle de l’environnement consacrée à la gouvernance revenait sur la place du développement durable dans les débats entre les actionnaires (ou les associés), les administrateurs, les directions d’entreprises, etc. Le principe de l’extension de la loi NRE (Nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001) était alors suggéré et transcris dans l’engagement n°197 du Grenelle 1. L’idée d’une adaptation pour les PME était avancée. Il s’agit là d’une évolution majeure, qui généraliserait donc l’obligation pôur les entreprises de publier des données sur leur responsabilité, ce qui donne tout son sens à l’ISO 26000.
A l’époque, il avait été décidé que le rapport de développement durable pour toutes les grandes entreprises serait généralisé (le seuil fixé dépendant du nombre de salariés, supérieur à 500, et du total de bilan annuel, supérieur à 43 M€, soit l’un des 3 seuils européens de la PME). « Aujourd’hui, on est en droit de s’interroger sur les réelles intentions du lobby des entreprises qui, sous couvert initial d’un contexte européen uniformisé en matière de RSE, et alors que l’Europe avance effectivement sur ce terrain, revient sur ses engagements pris lors des négociations du Grenelle« . La France va t-elle céder à la pression de ces lobbies qui freinent l’arrivée de la RSE dans les entreprises ? Quinze associations et syndicats ont écrit au Premier ministre, François Fillon, pour exprimer leur inquiétude. Parmi ces associations et syndicats, le CCFD, CFDT, CGT, France Nature Environnement, ou encore le WWF qui se disent « extrêmement inquiètes » quant à la mise en oeuvre de la loi sur ce point.