La RSE en France
5 octobre 2010
Cet article a été mis à jour le 29 juin 2012 à 12:47
La situation actuelle et les tendances en matière de RSE en France est très particulière. En effet, la France est sans doutes le pays de l’Union européenne qui possède le plus de contraintes en matière de RSE, avec notamment l’obligation de faire paraitre, pour certaines entreprises, un rapport RSE. La combinaison d’instruments volontaires, les obligations légales, ainsi que la nécessité pour les entreprises de répondre aux attentes des investisseurs ont été un moteur important des politiques de RSE en France, mais aussi des outils et indicateurs non-financiers liés à la RSE ces dernières années.
En ce qui concerne le contenu des rapports, les entreprises sont généralement tenues d’inclure un paragraphe information sur le « développement durable » dans le rapport annuel du Conseil d’administration, bien que de nombreuses entreprises n’utilisent pas de normes reconnues pour ce type de dépôt information. Selon un rapport sur la responsabilité des entreprises, 27% des rapports publiés en 2008 utilisaient la norme pour l’élaboration GRI et 23% ont fait appel à une vérification externe.
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer est responsable de l’impulsion des politiques liées à la RSE, même si il va de paire avec le Ministère de l’Economie, chargé de veiller au respect du Code du commerce, qui comporte des exigences obligatoires sur les rapports d’entreprises. Les rapports sur le développement durable sont importants en France depuis les années 70. La France a mis en avant les aspects des rapports sur la RSE depuis 1977, avec sa loi sur le bilan social, qui exige que les sociétés cotées ait un rapport interne sur les questions sociales (Le bilan social a été introduit en droit français par la loi 77-769 du 12 juillet 1977 qui le rend obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés). C’est ensuite 30 ans plus tard, à l’occasion du Grenelle de l’Environnement. La question de la responsabilité sociale en entreprise se trouve au cœur des préoccupations du grenelle de l’environnement.
La RSE a fait l’objet de discussion lors de la table ronde du Grenelle consacrée à la gouvernance.
Un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et RSE » au cours de l’hiver 2008 et ses propositions sont à l’origine du programme d’action est prévu à l’article 53 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative au Grenelle de l’environnement.
Avant le Grenelle de l’Environnement, la loi NRE a été votée.. En vigueur depuis 2003 , elle modifie le Code du commerce Français.. Cette norme exige que toutes les sociétés cotées publient des informations sociales et environnementales dans leurs rapports annuels.
